EXECUTEUR TESTAMENTAIRE

Le législateur a prévu la possibilité qu'une personne puisse désigner, dans son testament, 

un ou plusieurs exécuteur(s) testamentaire(s), chargé(s) de veiller à l'exécution de ses

dernières volontés après son décès.

Un exécuteur testamentaire veille donc à la bonne exécution du testament selon les

volontés reprises dans le testament du défunt.

Cette solution permet d'éviter qu'un testament ne soit pas exécuté pour cause d’ignorance, de mauvaise volonté ou de tromperie de la part des héritiers, ou si l'on peut s'attendre à des contestations de leur part. La désignation d’un exécuteur testamentaire peut aussi être désigné à des fins de contrôle.

En outre, des situations spécifiques nécessitent parfois la désignation d’un exécuteur testamentaire, p. ex. en cas de succession complexe, ou lorsque les biens ou les héritiers sont dispersés à travers le monde, ou afin de contrôler, dans le cadre d’un legs en duo important, si l’institution caritative utilise le legs aux fins visées.

 

L’exécuteur testamentaire est un mandataire : il représente la volonté du testateur décédé. Il n’est pas le liquidateur de la succession, dont le rôle est réservé aux héritiers ou au légataire universel. L’exécuteur testamentaire est un accompagnateur de confiance qui veille à ce que l’exécution du testament se déroule correctement et que les dernières volontés du défunt soient respectées.

Désignation

Un exécuteur testamentaire ne peut être désigné que par testament. Vous pouvez désigner qui vous voulez : un membre de votre famille ou un professionnel. Avoir confiance en la personne de l’exécuteur est indispensable. Le mandat sera accepté, ou non, seulement après votre décès. Il peut donc être indiqué de désigner plusieurs exécuteurs testamentaires (subsidiaires), afin d‘anticiper un refus de la personne désignée.

Missions

L'exécuteur testamentaire a la mission générale de faire appliquer le testament. De là découle le devoir de rechercher le testament et de rechercher et prévenir les légataires, ainsi que de défendre la validité du testament si celui-ci est contesté. En outre, l’exécuteur testamentaire doit prendre les mesures conservatoires utiles à l’exécution des dernières volontés. En prenant les mesures conservatoires, l’exécuteur testamentaire peut agir préventivement et ainsi sécuriser les dispositions du testament. Il peut faire apposer les scellés et faire l’inventaire des biens de la succession. Enfin, l’exécuteur testamentaire doit faire exécuter le testament. 

Nous pouvons planifier les tâches à nous confier sous la forme d'une lettre de mission, et ce afin de vous donner la garantie que celles-ci soient effectuées après votre décès. Afin de garantir la bonne réalisation de celles-ci, elles peuvent également être supervisées par un notaire ou un avocat.

N'hésitez pas à nous contacter pour l'un de nos autres services que nous pouvons vous proposer :

 

POUR NOUS CONTACTER PAR E-MAIL OU PAR TÉLÉPHONE :

BELGIQUE 

538, Rue de Gozée

6110 Montigny-le-Tilleul

T : +32 (0)476 90.38.75

M : info@amg.lu

W : www.a-m-g.be

LUXEMBOURG

23, Rue Evrard Ketten

1856 Luxembourg

 

T : +352 621 135 798

M : info@amg.lu

W : www.amg.lu

© 2012 - AMG

VOUS POUVEZ ÉGALEMENT NOUS JOINDRE VIA LE FORMULAIRE CI-DESSOUS :